ERP, Les pièges à évités

ERP, Les pièges à évités

De trop nombreux ERP (établissement recevant du public) ne conaissent pas les règles et les implications de ce statut. Certains ne savent même pas qu'ils sont classés ainsi et ignorent des règles de bases pourtant essentielles. Savoir si vous êtes un ERP et les implications législatives ici... 

Un grand nombre d'établissements recevant du public s'ignorent ou ignorent les conséquences de ce statut. Nous ne parlerons pas ici des grands magasins, des hôtels ou des établissements publiques qui sont au fait de ce statut mais bien de tous les autres, de vous, de nous, de eux, de tous ceux que vous cotoyez au quotidien et qui ignore le sens même des classifications ERP. 

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Suivant l'article R123-2 du code de la construction un ERP correspond à "Tous bâtiments, locaux, et enceintes dans lesquels sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non"

 En clair, suivant la loi tout établissement qui reçoit est un ERP, votre boulanger, votre coiffeur, votre agence immobilière, votre dentiste, votre salle de sport pourtant un grand nombre de ces professionnels ignorent cette catégorisation et invoquent le plus souvent être dans leur droit car ils sont assurés et que des visites de contrôles réglementaires sont effectués régulièrement sans aucun soucis. Pourtant c'est faux! 

Les établissements dont nous parlons, "les petits" où personne ne dors sont classés généralement des ERP de classe 5 type R (sans sommeil) et dispose d'une réglementation allégée car ils n'accueillent généralement pas plus de 19 personnes en même temps. Mais les ERP classe 5 type R allégés ont des obligations quand même, voyons cà...

 

Les obligations des ERP classe 5 type 5 aux conditions allégées

Les établissements recevant moins de 20 personnes sont assujettis aux seules dispositions des articles PE4 § 2 et 3 (vérifications techniques),  PE 24§1 (éclairage, signalisation),  PE 26§1 (moyens d'extinction) et PE 27 (alarme, alerte, consignes).

  • Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours
  • Disposer d'une installation électrique conforme
  • Disposer d'extincteur approprié au risque
  • Disposer d'un moyen d'alarme incendie
  • Disposer d'un moyen d'alerte secours
  • Par ailleurs, dans ces établissements les dégagements doivent être de 90cm minimum.

Les trois premiers points sont généralement parfaitement respectés puisqu'ils correspondent aux consignes minimales de l'assurance. Les électriciens lors de l'améganement du magasin ou du local professionnel sont habitués à fournir une installation conforme puisqu'ils la font vérifiée par des organismes de contrôles réglementaires, ils s'occupent aussi généralement du moyen d'alerte secours en installant des BAES (Bloc autonome électrique de secours) aux différents accès du local. En revanche, ni le fournisseur d'extincteur ni l'électricien ne prennent en charge le système d'alerte incendie, donc 80% des petits ERP n'en ont pas...

 

Un système d'alerte incendie, c'est quoi ?

Un système d'alerte incendie ne doit pas être confondu avec des détecteurs incendie ou des DAF (détecteur autonome de fumée). Les système d'alerte incendie ne détecte pas l'incendie, il permet à une personne qui est à l'intérieur du local, s'il à détecter un incendie d'alerter tout le monde restant à l'intérieur pour les informés de sortir. Généralement, les système d'alerte incendie de type 4 (les plus simples) sont composés d'une centrale incendie totalement autonome (pour fonctionner si l'incendie fait un cours circuit) d'une ou plusieurs sirènes et de déclencheurs coup de poing à toutes les sorties. Certains systèmes suivant les conditions spéciales de l'établissement disposent d'avertisseurs FLASH pour avertir les mal-entendants, d'ailleurs ce dispositif doit être obligatoirement installé dans les toilettes handicapés si vous en disposez.

Mais du coup, les détecteurs incendies, c'est quoi ? 

Les détecteurs de fumées dès lors qu'ils ne font pas partis d'un système d'alerte incendie sont considérés comme des détecteurs techniques et n'ont aucune valeur juridique dans le cadre professionnel. Leurs utilisations peut d'ailleurs, dans certains cas vous faire changer de classe risque et impliqué des investissements beaucoup plus important.  

 

Personne ne m'a jamais parlé de cette obligation, même pas mon assureur !

Quand vous avez souscris votre contrat d'assurance, vous avez indiquer l'activité que vous souhaitiez éxercer dans vos locaux. Cette indication implique que vous maîtrisiez les aspects réglementaires de cette activité, l'assureur demande uniquement les éléments qui lui sont demandés par la compagnie sans ce soucié du fait que vous savez ou non ce qui est obligatoire ou pas.

En effet, si vous allez assuré une voiture, l'assureur ne vous demandera pas si elle as des freins! Pourtant si elle n'en as pas et que vous avez un accident, il vous diras "Vous m'avez demandé d'assuré un véhicule, un véhicule par définition doit avoir des freins, le votre n'en as pas... vous n'êtes pas assuré!"

Les organismes de contrôle n'ont pas à ce soucié de la conformité globale de l'établissement, ils vérifient uniquement les points pour lesquels ils sont missionnés.

Voilà pourquoi personne ne vous as parlé de ces contraintes.

 

Qu'est-ce que je risque ?

Pour les ERP classe 5 type R allégé seul le maire peut faire un contrôle et demandé la fermeture administrative de l'établissement mais comme ils ont autre chose à faire et qu'il ne sont souvent pas au courant de cette responsabilité à ce niveau vous ne risquez rien.

En revanche, en cas d'incendie... Vous n'êtes pas assuré! et si il y a des morts, vous risquez la prison en plus de payé toute votre vie...

 

Solutions

Pour les ERP Classe 5 type R vous devez disposer d'un système d'alerte incendie de Type 4 conforme aux normes européennes installée par un professionnel. Généralement proposée avec l'entretien, ce type de système coûte, par exemple, à partir de 29 € ht / mois chez SICALPES.

 

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